Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 6 janvier 2026

Jurimatic accorde une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. La presente politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :

Jurimatic
Micro-entreprise
SIREN : 999403801
France
Email : contact@jurimatic.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees personnelles suivantes :

2.1 Donnees fournies par l'utilisateur

• Email : pour l'envoi des documents generes
• Donnees du formulaire : nom d'entreprise, SIRET, adresse, etc. (utilisees uniquement pour la generation des documents, non stockees)

2.2 Donnees de paiement

Les donnees de paiement (carte bancaire) sont traitees directement par notre prestataire Stripe. Jurimatic ne stocke aucune donnee de carte bancaire.

2.3 Donnees techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitees et duree de visite

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture du service (generation et envoi des documents)
• Traitement des paiements
• Support client
• Amelioration du site et du service
• Respect de nos obligations legales

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur :

• L'execution du contrat : pour la fourniture du service
• Notre interet legitime : pour l'amelioration du service et la securite
• Une obligation legale : pour la conservation des factures
• Votre consentement : pour les cookies analytiques (si utilises)

5. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont destinees a :

• Jurimatic (pour le traitement des commandes)
• Stripe (traitement des paiements) - https://stripe.com/fr/privacy
• Vercel (hebergement) - https://vercel.com/legal/privacy-policy
• Resend (envoi des emails) - https://resend.com/legal/privacy-policy

Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers.

6. Transferts de donnees

Certains de nos prestataires (Stripe, Vercel, Resend) sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) de la Commission europeenne et/ou le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adequat.

7. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces

Vous pouvez demander une copie de vos donnees personnelles.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.

Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos donnees dans certaines conditions.

Droit a la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees.

Droit a la portabilite

Vous pouvez recuperer vos donnees dans un format structure et lisible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : contact@jurimatic.fr

Nous vous repondrons dans un delai d'un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Hebergement securise (Vercel)
• Paiements securises (Stripe PCI-DSS)
• Acces limite aux donnees

9. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pendant la duree strictement necessaire :

• Email : 3 ans apres le dernier achat
• Donnees formulaire : Non stockees (session uniquement)
• Factures : 10 ans (obligation legale)
• Logs techniques : 12 mois maximum

10. Cookies

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

10.2 Cookies utilises

Cookies essentiels (exemptes de consentement) :

• Cookies de session
• Cookies de securite

Cookies analytiques (si utilises - necessitent consentement) :

Si nous utilisons des cookies analytiques (Google Analytics ou equivalent), ils ne seront deposes qu'apres votre consentement explicite via notre bandeau de cookies.

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences de cookies via les parametres de votre navigateur.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

11. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle via une mise a jour de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Jurimatic
SIREN : 999403801
Email : contact@jurimatic.fr

Date de derniere mise a jour : 6 janvier 2026